Permis de construire
N° PC 02147322R0028
Ville de Ouges · 21600
Bénéficiaire
DEFIS
Adresse du terrain
MAISO CHEMIN DE CONTRE HALAGE RUE GUYNEMER OUGES 21600
Date d'autorisation
24/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 54
Superficie du terrain
1432 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationDEFIS
SIREN415198274
Code postal21600
LocalitéOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOuges (21473)
Code postal21600
AdresseMAISO CHEMIN DE CONTRE HALAGE RUE GUYNEMER OUGES 21600
ParcellesZK 54
Superficie terrain1432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.