Permis de construire
N° PC 02147322R0005
Ville de Ouges · 21600
Bénéficiaire
DEFIS
Adresse du terrain
LE BUISSENOT OUGES 21600
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 28
Superficie du terrain
10626 m²
Surface locaux créée
1065 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

DénominationDEFIS
SIREN415198274
Code postal21600
LocalitéOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOuges (21473)
Code postal21600
AdresseLE BUISSENOT OUGES 21600
ParcellesZK 28
Superficie terrain10626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1065 m²
Surface agricole créée1065 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.