Permis de construire n° PC 02147317R0006 à Ouges

Permis de construire

N° PC 02147317R0006

Ville de Ouges · 21600

Bénéficiaire

COMMUNE D'OUGES

Adresse du terrain

20 RUE CHARLES DE GAULLE OUGES 21600

Date d'autorisation

16/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 191

Superficie du terrain

2363 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUGES

SIRET21210473100014

SIREN212104731

Code postal21600

LocalitéOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneOuges (21473)

Code postal21600

Adresse20 RUE CHARLES DE GAULLE OUGES 21600

ParcellesBB 191

Superficie terrain2363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.