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Permis de construire
N° PC 02147314R0001
Ville de Ouges · 21600
Bénéficiaire
COMMUNE D'OUGES
Adresse du terrain
20 RUE CHARLES DE GAULLE OUGES 21600
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 191
Superficie du terrain
2363 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUGES
SIRET21210473100014
SIREN212104731
Code postal21600
LocalitéOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOuges (21473)
Code postal21600
Adresse20 RUE CHARLES DE GAULLE OUGES 21600
ParcellesBB 191
Superficie terrain2363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface publique avant143 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.