Permis de construire
N° PC 02147312R0009
Ville de Ouges · 21600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE CHARLES DE GAULLE OUGES 21600
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 43
Superficie du terrain
4095 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt27/02/2017
Date d'autorisation08/03/2013
Ouverture du chantier02/04/2013
Achèvement des travaux27/02/2017

👤Demandeur

Code postal21600
LocalitéOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOuges (21473)
Code postal21600
Adresse25 RUE CHARLES DE GAULLE OUGES 21600
ParcellesBB 43
Superficie terrain4095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface commerce avant72 m²
Surface commerce créée14 m²
Surface commerce démolie7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.