Permis de démolir n° PD 07040016C0001 à Ouge

Permis de démolir

N° PD 07040016C0001

Ville de Ouge · 70500

Bénéficiaire

COMMUNE D'OUGE

Adresse du terrain

2 RUE DE CHANTEREINE-RUE DU CORN OUGE 70500

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1263 · C 425 · C 417

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUGE

SIRET21700400100012

SIREN217004001

Code postal70500

LocalitéOUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOuge (70400)

Code postal70500

Adresse2 RUE DE CHANTEREINE-RUE DU CORN OUGE 70500

ParcellesC 1263 · C 425 · C 417

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.