Permis d'aménager
N° PA 04216213R2001
Ville de Ouches · 42155
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 RTE DE SAINT LEGER OUCHES 42155
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 27 · BC 105
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal42155
LocalitéOUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneOuches (42162)
Code postal42155
Adresse37 RTE DE SAINT LEGER OUCHES 42155
ParcellesBC 27 · BC 105
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.