Déclaration préalable de travaux n° DP 04216216R8003 à Ouches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04216216R8003

Ville de Ouches · 42155

Bénéficiaire

COMMUNE D OUCHES

Adresse du terrain

LE BOURG PLACE ST GEORGES OUCHES 42155

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 103

Superficie du terrain

5807 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUCHES

SIRET21420162600014

SIREN214201626

Code postal42155

LocalitéOUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneOuches (42162)

Code postal42155

AdresseLE BOURG PLACE ST GEORGES OUCHES 42155

ParcellesBC 103

Superficie terrain5807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.