Déclaration préalable de travaux
N° DP 04216215R8017
Ville de Ouches · 42155
Bénéficiaire
ROANNAIS AGGLOMERATION
Adresse du terrain
597 CHEMIN DES MILLETS OUCHES 42155
Date d'autorisation
08/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 4
Superficie du terrain
15792 m²
Surface locaux créée
1040 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/12/2015

👤Demandeur

DénominationROANNAIS AGGLOMERATION
SIRET20003573100013
SIREN200035731
Code postal42311
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneOuches (42162)
Code postal42155
Adresse597 CHEMIN DES MILLETS OUCHES 42155
ParcellesAP 4
Superficie terrain15792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1040 m²
Surface agricole créée1040 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.