Permis d'aménager
N° PA 0282912200001
Ville de Ouarville · 28150
Bénéficiaire
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Adresse du terrain
5001 LE BAS DES VIGNES OUARVILLE 28150
Date d'autorisation
04/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 1 · YB 2
Superficie du terrain
15993 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/10/2022
Ouverture du chantier04/10/2023
Achèvement des travaux13/09/2025

👤Demandeur

DénominationSOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
SIRET80652020100039
SIREN806520201
Code postal28110
LocalitéLUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneOuarville (28291)
Code postal28150
Adresse5001 LE BAS DES VIGNES OUARVILLE 28150
ParcellesYB 1 · YB 2
Superficie terrain15993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.