Permis de construire n° PC 0282912300006 à Ouarville

Permis de construire

N° PC 0282912300006

Ville de Ouarville · 28150

Bénéficiaire

EARL CHATIN BERTRAND

Adresse du terrain

LES OUCHES D ENSONVILLE OUARVILLE 28150

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 19 · YH 20

Superficie du terrain

7043 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationEARL CHATIN BERTRAND

SIRET32268620500020

SIREN322686205

Code postal28150

LocalitéOUARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneOuarville (28291)

Code postal28150

AdresseLES OUCHES D ENSONVILLE OUARVILLE 28150

ParcellesYH 19 · YH 20

Superficie terrain7043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.