Déclaration préalable de travaux n° DP 08928315T0012 à Ouanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08928315T0012

Ville de Ouanne · 89560

Bénéficiaire

SOC DE PRODUCTION EOLIENNE DE TAINGY

Adresse du terrain

DERRIERE LES BOIS CHASTENAY OUANNE 89560

Date d'autorisation

28/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 32

Superficie du terrain

122420 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/11/2015

👤Demandeur

DénominationSOC DE PRODUCTION EOLIENNE DE TAINGY

SIREN480729847

Code postal21121

LocalitéFONTAINE-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneOuanne (89283)

Code postal89560

AdresseDERRIERE LES BOIS CHASTENAY OUANNE 89560

ParcellesYM 32

Superficie terrain122420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.