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Permis de construire
N° PC 07648812D0013
Ville de Ouainville · 76450
Bénéficiaire
LA VOLAILLERE DES CLOS
Adresse du terrain
62 RTE DES FONDS OUAINVILLE 76450
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 774 · A 238 · A 701
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/03/2013
Ouverture du chantier15/03/2013
Achèvement des travaux30/04/2013

👤Demandeur

DénominationLA VOLAILLERE DES CLOS
SIRET49523783600012
SIREN495237836
Code postal76450
LocalitéOUAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOuainville (76488)
Code postal76450
Adresse62 RTE DES FONDS OUAINVILLE 76450
ParcellesA 774 · A 238 · A 701
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²
Surface locaux créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.