Permis de construire n° PC 07648813D0002 à Ouainville

Permis de construire

N° PC 07648813D0002

Ville de Ouainville · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RES LES TILLEULS IMPASSE LES TILLEULS OUAINVILLE 76450

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 843

Superficie du terrain

824 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/07/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux23/07/2014

👤Demandeur

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOuainville (76488)

Code postal76450

AdresseRES LES TILLEULS IMPASSE LES TILLEULS OUAINVILLE 76450

Parcelles0A 843

Superficie terrain824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.