Permis d'aménager
N° PA 06736822R0001
Ville de Ottrott · 67530
Bénéficiaire
COMMUNE DE OTTROTT
Adresse du terrain
AVENUE DES MYRTILLES OTTROTT 67530
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 251 · 07 491 · 07 493
Superficie du terrain
47802 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OTTROTT
SIRET21670368600016
SIREN216703686
Code postal67530
LocalitéOTTROTT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOttrott (67368)
Code postal67530
AdresseAVENUE DES MYRTILLES OTTROTT 67530
Parcelles07 251 · 07 491 · 07 493
Superficie terrain47802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.