Permis d'aménager
N° PA 06825322U0004
Ville de Ottmarsheim · 68490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS OTTMARSHEIM 68490
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 188 · 01 189 · 01 199
Superficie du terrain
13603 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

Code postal68490
LocalitéOTTMARSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOttmarsheim (68253)
Code postal68490
AdresseRUE DES VERGERS OTTMARSHEIM 68490
Parcelles01 188 · 01 189 · 01 199
Superficie terrain13603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.