Permis de démolir
N° PD 06825324U0002
Ville de Ottmarsheim · 68490
Bénéficiaire
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIRET20009433200018
SIREN200094332
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOttmarsheim (68253)
Code postal68490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.