Permis de construire
N° PC 06825315U0021
Ville de Ottmarsheim · 68490
Bénéficiaire
SCI LA TUILERIE
Adresse du terrain
11 RUE DU RHIN OTTMARSHEIM 68490
Date d'autorisation
12/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 183
Superficie du terrain
728 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA TUILERIE
SIRET50525545500014
SIREN505255455
Code postal68490
LocalitéOTTMARSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOttmarsheim (68253)
Code postal68490
Adresse11 RUE DU RHIN OTTMARSHEIM 68490
Parcelles1 183
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant124 m²
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.