Permis de construire n° PC 06736721R0004 à Otterswiller

Permis de construire

N° PC 06736721R0004

Ville de Otterswiller · 67700

Bénéficiaire

SCI PEPS

Adresse du terrain

8 RTE NATIONALE OTTERSWILLER 67700

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 50 · 02 51 · 02 52

Superficie du terrain

1471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI PEPS

SIRET51838322900011

SIREN518383229

Code postal67700

LocalitéOTTERSTHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOtterswiller (67367)

Code postal67700

Adresse8 RTE NATIONALE OTTERSWILLER 67700

Parcelles02 50 · 02 51 · 02 52

Superficie terrain1471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant219 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo146 m²

Surface habitable transformée146 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.