Déclaration préalable de travaux n° DP 06736521V0044 à Ostwald

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06736521V0044

Ville de Ostwald · 67540

Bénéficiaire

SCI DE LA CROIX

Adresse du terrain

19 RUE DU MARECHAL FOCH OSTWALD 67540

Date d'autorisation

13/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 305

Superficie du terrain

521 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CROIX

SIRET89145974500016

SIREN891459745

Code postal67540

LocalitéOSTWALD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOstwald (67365)

Code postal67540

Adresse19 RUE DU MARECHAL FOCH OSTWALD 67540

Parcelles05 305

Superficie terrain521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface commerce avant133 m²

Surface commerce démolie4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.