Déclaration préalable de travaux n° DP 06736518V0051 à Ostwald

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06736518V0051

Ville de Ostwald · 67540

Bénéficiaire

ASSOCIATION HORIZON

Adresse du terrain

1 RUE DES ROSSIGNOLS OSTWALD 67540

Date d'autorisation

03/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 444

Superficie du terrain

4177 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/09/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION HORIZON

SIRET83155827500010

SIREN831558275

Code postal67540

LocalitéOSTWALD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOstwald (67365)

Code postal67540

Adresse1 RUE DES ROSSIGNOLS OSTWALD 67540

Parcelles20 444

Superficie terrain4177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²

Surface locaux transformée345 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.