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Permis de construire
N° PC 06736525V0001
Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES
Adresse du terrain
4 RUE DE L' ILE DES PECHEURS OSTWALD 67540
Date d'autorisation
24/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
27 1205
Superficie du terrain
7240 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES
SIRET41787687700057
SIREN417876877
Code postal67540
LocalitéOSTWALD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
Adresse4 RUE DE L' ILE DES PECHEURS OSTWALD 67540
Parcelles27 1205
Superficie terrain7240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4700 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant4700 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.