Permis de construire
N° PC 06736521V0035
Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
SCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES
Adresse du terrain
46 RUE DU GENERAL LECLERC OSTWALD 67540
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 5
Superficie du terrain
959 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/04/2022
Ouverture du chantier31/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES
SIRET52844995200019
SIREN528449952
Code postal67540
LocalitéOSTWALD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
Adresse46 RUE DU GENERAL LECLERC OSTWALD 67540
Parcelles01 5
Superficie terrain959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.