Permis de construire
N° PC 06736520V0024
Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
ASSOCIATION HORIZON
Adresse du terrain
9 RUE DES ROSSIGNOLS OSTWALD 67540
Date d'autorisation
25/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 474
Superficie du terrain
2344 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/05/2021

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION HORIZON
SIRET83155827500010
SIREN831558275
Code postal67540
LocalitéOSTWALD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
Adresse9 RUE DES ROSSIGNOLS OSTWALD 67540
Parcelles20 474
Superficie terrain2344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1180 m²
Surface locaux transformée590 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.