Permis de construire n° PC 06736516V0027 à Ostwald

Permis de construire

N° PC 06736516V0027

Ville de Ostwald · 67540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DU VINGT-TROIS NOVEMBRE OSTWALD 67540

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 177

Superficie du terrain

12417 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ostwald Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOstwald (67365)

Code postal67540

Adresse26 RUE DU VINGT-TROIS NOVEMBRE OSTWALD 67540

Parcelles10 177

Superficie terrain12417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3191 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant3191 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.