Permis de construire n° PC 06736516V0012 à Ostwald

Permis de construire

N° PC 06736516V0012

Ville de Ostwald · 67540

Bénéficiaire

SCI JEAN-SEBASTIEN

Adresse du terrain

2 RUE THEODORE MONOD OSTWALD 67540

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 388 · 12 389 · 12 394

Superficie du terrain

6733 m²

Surface locaux créée

181 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JEAN-SEBASTIEN

SIRET45241858500025

SIREN452418585

Code postal67400

LocalitéILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOstwald (67365)

Code postal67540

Adresse2 RUE THEODORE MONOD OSTWALD 67540

Parcelles12 388 · 12 389 · 12 394

Superficie terrain6733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²

Surface locaux créée181 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée181 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.