Permis de construire n° PC 06736513R0002 à Ostwald

Permis de construire

N° PC 06736513R0002

Ville de Ostwald · 67540

Bénéficiaire

ALMOTEL

Adresse du terrain

15 RUE FERDINAND BRAUN OSTWALD 67540

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 437

Superficie du terrain

4460 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationALMOTEL

SIRET52943629700061

SIREN529436297

Code postal88000

LocalitéEPINAL CEDEX 07

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOstwald (67365)

Code postal67540

Adresse15 RUE FERDINAND BRAUN OSTWALD 67540

Parcelles11 437

Superficie terrain4460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1989 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface commerce avant1989 m²

Surface commerce créée86 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.