Permis de construire n° PC 06736512R0034 à Ostwald

Permis de construire

N° PC 06736512R0034

Ville de Ostwald · 67540

Bénéficiaire

COMMUNE DE OSTWALD

Adresse du terrain

17 ALLEE RENE CASSIN OSTWALD 67540

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 1100 · 18 1101 · 18 1102

Superficie du terrain

3901 m²

Surface locaux créée

3454 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OSTWALD

SIRET21670365200125

SIREN216703652

Code postal67540

LocalitéOSTWALD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOstwald (67365)

Code postal67540

Adresse17 ALLEE RENE CASSIN OSTWALD 67540

Parcelles18 1100 · 18 1101 · 18 1102

Superficie terrain3901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1498 m²

Surface locaux créée3454 m²

Surface locaux démolie940 m²

Surface publique avant1498 m²

Surface publique créée3454 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.