Permis de construire
N° PC 06736512R0033
Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
SCI LE PARC
Adresse du terrain
121 RUE DU GENERAL LECLERC OSTWALD 67540
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 1022 · 18 1023 · 18 1051
Superficie du terrain
6976 m²
Surface locaux créée
960 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LE PARC
SIRET34432642600014
SIREN344326426
Code postal67540
LocalitéOSTWALD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
Adresse121 RUE DU GENERAL LECLERC OSTWALD 67540
Parcelles18 1022 · 18 1023 · 18 1051
Superficie terrain6976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1505 m²
Surface locaux créée960 m²
Surface commerce avant990 m²
Surface commerce créée960 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.