Déclaration préalable de travaux n° DP 06736524V0145 à Ostwald

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06736524V0145

Ville de Ostwald · 67540

Bénéficiaire

EMT

Adresse du terrain

21 RUE DU MARECHAL FOCH OSTWALD 67540

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

08 263 · 08 1016

Superficie du terrain

323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationEMT

SIRET37964664900010

SIREN379646649

Code postal67118

LocalitéGEISPOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOstwald (67365)

Code postal67540

Adresse21 RUE DU MARECHAL FOCH OSTWALD 67540

Parcelles08 263 · 08 1016

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo72 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.