Déclaration préalable de travaux n° DP 06736524V0131 à Ostwald

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06736524V0131

Ville de Ostwald · 67540

Bénéficiaire

SCI AYA

Adresse du terrain

12-14 RUE DU 23 NOVEMBRE OSTWALD 67540

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 425 · 10 426

Superficie du terrain

436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AYA

SIRET89802774300019

SIREN898027743

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOstwald (67365)

Code postal67540

Adresse12-14 RUE DU 23 NOVEMBRE OSTWALD 67540

Parcelles10 425 · 10 426

Superficie terrain436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo90 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.