Permis de construire
N° PC 06736524V0021
Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
SCI JEAN-SEBASTIEN
Adresse du terrain
11 QUAI HEYDT OSTWALD 67540
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 144 · 4 228 · 4 256
Superficie du terrain
623 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
7 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/11/2024
Ouverture du chantier12/12/2024
Achèvement des travaux08/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI JEAN-SEBASTIEN
SIRET45241858500025
SIREN452418585
Code postal67400
LocalitéILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
Adresse11 QUAI HEYDT OSTWALD 67540
Parcelles4 144 · 4 228 · 4 256
Superficie terrain623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo280 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.