Permis de construire
N° PC 06736523V0015
Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
CITYA RUHL-SEGESCA
Adresse du terrain
3-11 ALLEE BELEM OSTWALD 67540
Date d'autorisation
07/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 61 · 19 900
Superficie du terrain
2317 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
464 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

DénominationCITYA RUHL-SEGESCA
SIRET30521823200075
SIREN305218232
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
Adresse3-11 ALLEE BELEM OSTWALD 67540
Parcelles19 61 · 19 900
Superficie terrain2317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée464 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.