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Permis de construire
N° PC 06736521V0026
Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DE BRETAGNE OSTWALD 67540
Date d'autorisation
28/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 261
Superficie du terrain
379 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

Code postal67540
LocalitéOSTWALD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
Adresse38 RUE DE BRETAGNE OSTWALD 67540
Parcelles09 261
Superficie terrain379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.