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Permis de construire
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Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
L'APARTE
Adresse du terrain
17 RUE DES FAISANS OSTWALD 67540
Date d'autorisation
14/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
22 803 · 22 805 · 22 817
Superficie du terrain
1999 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
758 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

DénominationL'APARTE
SIRET83847817000015
SIREN838478170
Code postal67720
LocalitéHOERDT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
Adresse17 RUE DES FAISANS OSTWALD 67540
Parcelles22 803 · 22 805 · 22 817
Superficie terrain1999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant220 m²
Surface habitable créée758 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.