Permis de construire n° PC 06736515R0031 à Ostwald

Permis de construire

N° PC 06736515R0031

Ville de Ostwald · 67540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE DU GENERAL LECLERC OSTWALD 67540

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 288 · 1 292

Superficie du terrain

491 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

Code postal67400

LocalitéILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOstwald (67365)

Code postal67540

Adresse37 RUE DU GENERAL LECLERC OSTWALD 67540

Parcelles1 288 · 1 292

Superficie terrain491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.