Permis de construire
N° PC 06736512R0036
Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
HABITATION MODERNE
Adresse du terrain
RUE DES FRERES MATTHIS OSTWALD 67540
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
21 319
Superficie du terrain
2305 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
829 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt14/09/2016
Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationHABITATION MODERNE
SIRET56850141500034
SIREN568501415
Code postal67027
LocalitéSTRASBOURG CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
AdresseRUE DES FRERES MATTHIS OSTWALD 67540
Parcelles21 319
Superficie terrain2305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée829 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.