Permis de construire
N° PC 06736512R0032
Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU 23 NOVEMBRE OSTWALD 67540
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 531 · 10 532
Superficie du terrain
439 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
181 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal67800
LocalitéBISCHHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
Adresse2 RUE DU 23 NOVEMBRE OSTWALD 67540
Parcelles10 531 · 10 532
Superficie terrain439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée181 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.