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Permis de construire
N° PC 06736512R0028
Ville de Ostwald · 67540
Bénéficiaire
ABCI
Adresse du terrain
IMPASSE DU MOULIN OSTWALD 67540
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 617
Superficie du terrain
1019 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

DénominationABCI
SIRET43862832300018
SIREN438628323
Code postal67490
LocalitéGOTTESHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOstwald (67365)
Code postal67540
AdresseIMPASSE DU MOULIN OSTWALD 67540
Parcelles08 617
Superficie terrain1019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable créée250 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.