Déclaration préalable de travaux n° DP 05945213B0034 à Ostricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05945213B0034

Ville de Ostricourt · 59162

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE EDOUARD HERRIOT BELLEGITES OSTRICOURT 59162

Date d'autorisation

19/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 130

Superficie du terrain

4040 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOstricourt (59452)

Code postal59162

AdresseRUE EDOUARD HERRIOT BELLEGITES OSTRICOURT 59162

ParcellesAL 130

Superficie terrain4040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.