Permis d'aménager n° PA 06736417R0001 à Osthouse

Permis d'aménager

N° PA 06736417R0001

Ville de Osthouse · 67150

Bénéficiaire

DELTAMENAGEMENT

Adresse du terrain

KLEINFELD LOTISSEMENT DE WASSERBURG - 2E TRANCHE OSTHOUSE 67150

Date d'autorisation

29/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 165 · 04 167 · 04 195

Superficie du terrain

15933 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/11/2017

👤Demandeur

DénominationDELTAMENAGEMENT

SIRET44905632400022

SIREN449056324

Code postal57850

LocalitéDABO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOsthouse (67364)

Code postal67150

AdresseKLEINFELD LOTISSEMENT DE WASSERBURG - 2E TRANCHE OSTHOUSE 67150

Parcelles04 165 · 04 167 · 04 195

Superficie terrain15933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.