Permis de construire n° PC 06736413R0015 à Osthouse

Permis de construire

N° PC 06736413R0015

Ville de Osthouse · 67150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE OSTHOUSE 67150

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 177

Superficie du terrain

278 m²

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/03/2014

Ouverture du chantier05/12/2014

👤Demandeur

Code postal67150

LocalitéSCHAEFFERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOsthouse (67364)

Code postal67150

AdresseLOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE OSTHOUSE 67150

Parcelles04 177

Superficie terrain278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée171 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.