Permis de construire n° PC 06443723B0006 à Ostabat-Asme

Permis de construire

N° PC 06443723B0006

Ville de Ostabat-Asme · 64120

Bénéficiaire

CA DU PAYS BASQUE

Adresse du terrain

140 CH. LATZAGATEO BIDEA OSTABAT-ASME 64120

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

00 93 · 00 386 · 00 387

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS BASQUE

SIRET20006710600019

SIREN200067106

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOstabat-Asme (64437)

Code postal64120

Adresse140 CH. LATZAGATEO BIDEA OSTABAT-ASME 64120

Parcelles00 93 · 00 386 · 00 387

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.