Déclaration préalable de travaux n° DP 0653442100016 à Ossun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0653442100016

Ville de Ossun · 65380

Bénéficiaire

COMMUNE D OSSUN

Adresse du terrain

2BIS RUE RICHELIEU PORTE 1 OSSUN 65380

Date d'autorisation

19/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 332

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OSSUN

SIRET21650344100018

SIREN216503441

Code postal65380

LocalitéOSSUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneOssun (65344)

Code postal65380

Adresse2BIS RUE RICHELIEU PORTE 1 OSSUN 65380

ParcellesAD 332

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant391 m²

Surface locaux transformée54 m²

Surface publique avant391 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.