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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0653441900006
Ville de Ossun · 65380
Bénéficiaire
COMMUNE D OSSUN
Adresse du terrain
18 RUE GEORGES CLEMENCEAU OSSUN 65380
Date d'autorisation
19/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 54
Superficie du terrain
9210 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OSSUN
SIRET21650344100018
SIREN216503441
Code postal65380
LocalitéOSSUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneOssun (65344)
Code postal65380
Adresse18 RUE GEORGES CLEMENCEAU OSSUN 65380
ParcellesAB 54
Superficie terrain9210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1465 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant1465 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.