Permis de construire n° PC 0653441600011 à Ossun

Permis de construire

N° PC 0653441600011

Ville de Ossun · 65380

Bénéficiaire

COMMUNE D OSSUN

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE OSSUN 65380

Date d'autorisation

29/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 389

Superficie du terrain

267 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OSSUN

SIRET21650344100018

SIREN216503441

Code postal65380

LocalitéOSSUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneOssun (65344)

Code postal65380

AdresseRUE DU CENTRE OSSUN 65380

ParcellesAD 389

Superficie terrain267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant351 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.