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Permis d'aménager
N° PA 06443615B0001
Ville de Ossès · 64780
Bénéficiaire
COMMUNE D'OSSES
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 22 OSSES 64780
Date d'autorisation
18/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 796 · A 359
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/07/2015
Ouverture du chantier18/04/2017
Achèvement des travaux20/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSSES
SIRET21640436800013
SIREN216404368
Code postal64780
LocalitéOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOssès (64436)
Code postal64780
AdresseVOIE COMMUNALE N 22 OSSES 64780
ParcellesA 796 · A 359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.