Permis de construire
N° PC 06443624B0013
Ville de Ossès · 64780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELESEGUY NORD OSSES 64780
Date d'autorisation
02/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 831 · E 833 · E 835
Superficie du terrain
414 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/06/2025

👤Demandeur

Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOssès (64436)
Code postal64780
AdresseBELESEGUY NORD OSSES 64780
ParcellesE 831 · E 833 · E 835
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²
Surface locaux créée136 m²
Surface locaux démolie307 m²
Surface agricole avant307 m²
Surface agricole créée136 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.