Déclaration préalable de travaux n° DP 06443524B0008 à Osserain-Rivareyte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06443524B0008

Ville de Osserain-Rivareyte · 64390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1766 ROUTE DE SAINT-PALAIS OSSERAIN-RIVAREYTE 64390

Date d'autorisation

24/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 383

Superficie du terrain

9945 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Osserain-Rivareyte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

Code postal64390

LocalitéOSSERAIN-RIVAREYTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOsserain-Rivareyte (64435)

Code postal64390

Adresse1766 ROUTE DE SAINT-PALAIS OSSERAIN-RIVAREYTE 64390

ParcellesC 383

Superficie terrain9945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.