Permis de construire n° PC 06443514S0021 à Osserain-Rivareyte

Permis de construire

N° PC 06443514S0021

Ville de Osserain-Rivareyte · 64390

Bénéficiaire

COMMUNE D'OSSERAIN RIVAREYTE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 140 OSSERAIN-RIVAREYTE 64390

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 135 · B 427

Superficie du terrain

3200 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier13/10/2014

Achèvement des travaux22/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSSERAIN RIVAREYTE

SIRET21640435000011

SIREN216404350

Code postal64390

LocalitéOSSERAIN-RIVAREYTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOsserain-Rivareyte (64435)

Code postal64390

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 140 OSSERAIN-RIVAREYTE 64390

ParcellesB 135 · B 427

Superficie terrain3200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant355 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.